Conditions générales de vente
�Conditions G�n�rale de Vente Client Individuel (CGVI)
�
1)����� D�finition�:
CGVI : les pr�sentes Conditions G�n�rales de Vente clients Individuels font partie int�grante du contrat. Elles �tablissent les relations contractuelles entre l�h�telier et le client, doivent �tre respect�es lors de toutes conclusions de vente, et s�appliquent aux achats effectu�s par le biais des sites internet, du t�l�phone, du mail de l�h�tel, ou tout autre mode de r�servation.
H�bergement : allocation d�une chambre privatis�e et acc�s aux services de l��tablissement (restauration, m�nage�) pour une ou plusieurs personnes.�
L�acc�s aux chambres est ouvert � partir de 14h, et le d�part se fait � 11h au plus tard.�
Repas : les menus s�entendent hors boissons sur la base de plusieurs plats (entr�e, plat, dessert), selon l�usage de l�h�tel ou des conditions inscrites dans le contrat.
Le forfait boisson est en suppl�ment.
Pour toute demande de menu sp�cifique (ex. : v�g�tarien, crudivore, sans gluten, sans lactose,� etc.) il est imp�ratif que ces demandes soient communiqu�es au moins 8 jours avant la date d�arriv�e afin que nous puissions y r�pondre dans les meilleures conditions. L��tablissement se r�serve le droit de refuser toute demande de menu sp�cifique qui ne pourrait �tre satisfaite pour des raisons logistiques ou de disponibilit� des ingr�dients.
H�bergement + petit d�jeuner (BB) : prestation d�h�bergement accompagn�e d�un petit d�jeuner par personne.
H�bergement + demi-pension (HB) : prestation d�h�bergement accompagn�e du petit d�jeuner et d�un repas par personne.
H�bergement + pension compl�te (FB) : prestation d�h�bergement accompagn�e du petit d�jeuner de deux repas par personne.
�
2)����� Vie du contrat�:
ؠ R�servation
Un client peut r�server sa prestation de s�jour de diverses mani�res�: t�l�phone, email, internet�
La r�servation sera d�finie comme act�e lorsque l�h�telier l�aura confirm�e et que le client effectuera un paiement int�gral de la facture, ou un acompte ou une garantie par carte de cr�dit selon ce qui aura �t� pr�alablement convenu entre les parties
R�servation en ligne
Afin de garantir la s�curit� des paiements en ligne, chaque �tablissement utilise le syst�me de paiement s�curis� (SSL) qui permet de prot�ger efficacement toutes les donn�es sensibles et informations personnelles.
ؠ Modification et annulation
A-���� R�servation annulable et modifiable
Une r�servation annulable et modifiable est due � des tarifs conditionn�s. Toute demande de modification ou d�annulation doit faire l�objet d�un �change �crit/oral avec l�h�tel ou la centrale de r�servation.
La r�servation peut �tre annul�e ou modifi�e sans frais par le client s�il l�effectue au plus tard 4 jours �avant son arriv�e.��
A titre indemnitaire, l�h�tel facturera une somme �quivalente au prix de la premi�re nuit, ou gardera le montant de l�acompte si le client annule/modifie sa r�servation le jour de son arriv�e, ou qu�il ne prend pas possession de sa chambre le jour pr�vu.
B-����� �R�servation non annulable et non modifiable
Une r�servation non annulable et non modifiable est due � des tarifs non conditionn�s.
La r�servation ne peut �tre annul�e ou modifi�e quel que soit le motif invoqu� par le client.�
L�h�tel facturera la totalit� de la prestation au client r�servataire, m�me en l�absence d�utilisation de la chambre.
ؠ D�logement
En cas d��v�nements exceptionnels ou en cas de force majeure, l�h�tel se r�serve le droit de faire h�berger partiellement ou totalement les participants dans un �tablissement � proximit� et de cat�gorie au minimum �quivalent ou sup�rieure sans suppl�ment de prix sans que le client ne puisse se pr�valoir d�une quelconque indemnit�.
Les frais de transferts sont � la charge de l�h�tel.
ؠ Cas de force majeure
Est consid�r� comme cas de force majeure, tout �v�nement ext�rieur aux parties pr�sentant un caract�re � la fois impr�visible et insurmontable emp�chant les deux parties d�honorer leur contrat.
Si le client a r�serv� un tarif annulable et modifiable, il est express�ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l�ex�cution de leurs obligations r�ciproques.
En cas de r�servation d�un tarif non annulable, non modifiable, si le client n�a aucune possibilit� d�honorer sa r�servation le cas 4Parall�lement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui r�sultent du cas de force majeure.
3)����� Tarif�:
Le prix est exprim� en Euro et varie selon la saison et le nombre de personne occupant la chambre.�
Toutes taxes sont incluses dans le prix, hormis la taxe de s�jour qui est consultable aupr�s de chaque h�tel. Cette derni�re est � r�gler sur place.�
La taxe de s�jour est celle en vigueur � la date du s�jour. Elle sera collect�e par l�h�telier au moment du r�glement de la facture.���
Si la TVA venait � �tre modifi�e, les tarifs n�goci�s seraient r�ajust�s en cons�quence.
4)����� Droits et devoirs�:
ؠ Droit applicable et litiges
Le contrat est r�gi par la loi fran�aise. Tout diff�rend entre les parties relatif � l�interpr�tation, � la validit� ou � l�ex�cution du contrat et qui ne peut �tre r�gl� � l�amiable, sera port� devant le Tribunal de Commerce de Tarbes.�
Tous registres et fichiers informatis�s seront consid�r�s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.�
ؠ R�gle de bonne conduite
L�h�tel peut cesser la fourniture de ses services si les participants du groupe nuisent au bon fonctionnement ou � la r�putation de l�h�tel.� En cas de d�gradation des lieux mis � disposition, le client supportera tous les frais de remise en �tat.
ؠ Assurance et responsabilit�
L�h�tel d�clare b�n�ficier d�une assurance couvrant son activit�.��
Le client s�engage � souscrire et � maintenir les assurances n�cessaires � l�exercice de son activit� et renonce express�ment � tout recours contre l�h�tel.�
L�h�tel n�a pas la garde des effets personnels des participants, ni du mat�riel que le client entrepose dans les salles et locaux mis � sa disposition.�
L��tablissement ne pourra en aucun cas �tre tenu responsable en cas de vol ou de disparition d�effets personnels ou mat�riels.�
La responsabilit� de l�h�tel ne peut �tre engag�e au-del� de ce qui est pr�vu par la loi aux articles 1952 � 1954 du Code civil, concernant les bagages et objet divers d�pos�s dans les chambres ou dans les v�hicules stationn�s sur les lieux dont l�h�tel � la jouissance privative.
ؠ Confidentialit�
Le client s�interdit de communiquer directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit les tarifs dont il b�n�ficie dans le cadre du contrat, et s�oblige en cas de vente indirecte � faire reprendre cette obligation par son cocontractant.
ؠ R�servation multiple
Le client s�interdit de conclure plusieurs contrats pour la m�me r�servation aupr�s de plusieurs h�tels. Tout manquement � cette r�gle autorise l�h�tel � annuler le contrat unilat�ralement. Aucune indemnit� ou remboursement d�acompte ne pourra �tre r�clam� par le client.
ؠ Donn�es personnelles
Toute prestation fera l�objet d�un enregistrement accessible par le Client sur simple demande. Conform�ment � la Loi 78-17 � Informatique et Libert�s � du 6 janvier 1978 modifi�e, les clients disposent d�un droit d�acc�s, de rectification et d�opposition aux donn�es personnelles trait�es les concernant.
Le Client peut �galement refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des dur�es l�gales de conservation) des donn�es � caract�re personnel.
Ce droit peut �tre exerc� sur simple demande �crite � [email protected] qui r�pondra aux demandes formul�es.
La finalit� du traitement des donn�es personnelles collect�es correspond aux obligations relatives aux prestations r�alis�es (gestion clients, prospection commerciale)